Le Comité européen à la protection des données (CEPD) regroupe et coordonne, au niveau européen, les autorités de contrôle nationales, comme la CNIL.
Depuis juin 2026, le CEPD permet à quiconque de lui signaler une incohérence dans l’application du RGPD par et entre les autorités de contrôle nationales.
Le 7 août 2026, nous avons signalé au CEPD l’ensemble des largesses chroniques et généralisées prises par la CNIL avec les positions du CEPD, avec celles d’autres autorités nationales, et avec les deux : instruction des plaintes, information des plaignants, motivation et publicité des décisions, montant des amendes, apparences trompeuses des bandeaux cookies, pixels dans les courriels, etc.
Vous trouverez notre signalement complet ici.
Nous vous invitons à utiliser cette procédure pour signaler au CEPD toute mauvaise pratique de la CNIL que vous rencontrez dans le traitement de vos plaintes.