Notre association a répondu récemment à deux consultations publiques organisées par la CNIL.
La première sur le consentement cross-device, qui était ouverte du 24 avril au 05 juin.
Nous nous opposons à cette recommandation car elle vise à autoriser du consentement multi-terminal alors que le consentement mono-terminal est déjà en pratique très mal sinon pas du tout géré correctement par les Responsables de Traitement.
Nous demandons à la CNIL de commencer par faire appliquer la législation en vigueur sur du mono-terminal avant d’envisager le passage à du multi-terminal.
Vous trouverez notre réponse à cette consultation ici.
La seconde concerne les pixels traçants dans les courriels et est ouverte du 12 juin au 24 juillet.
De même, nous nous opposons ici encore plus fortement à cette recommandation, qui n’a pour seule vocation que de permettre aux Responsables de Traitement des pratiques totalement illicites.
Vous trouverez de même notre réponse à cette consultation ici.
Dans les deux cas, nous contestons très fortement le contexte de l’organisation de ces consultations publiques, qui font l’objet de concertations privées préalables entre la CNIL et les Responsables de Traitement, ces derniers dictant à notre Autorité de Contrôle le sens de la recommandation à publier.
La CNIL a refusé à notre association de participer à ces concertations privées, malgré nos demandes répétées quand nous en avons eu connaissance.
En pratique, il est de plus en plus probable que les recommandations de la CNIL sont en réalité issues de demandes de la part des Responsables de Traitement pour légitimer des traitements en réalité illicites mais dont la seule existence d’une recommandation officielle rend impossible toute contestation devant la CNIL par une Personne Concernée.
Ces concertations font l’objet de plusieurs recours devant le Conseil d’État étant donné la partialité dont la CNIL fait preuve.