Nous avons participé à la concertation publique de la CNIL sur la démonstration du consentement.
Résumé de notre contribution :
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Nous déplorons l’absence de publicité intégrale de la concertation (absence de publicité du projet et des modalités de participation), ainsi que la briéveté du délai initial pour y participer ;
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Nous proposons une recommandation d’ordre général, qui va au-delà du secteur marketing ;
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En environnement non-authentifié, nous incitons vivement à renforcer et obliger la preuve de consentement autour d’une double validation, afin de juguler des pratiques détestables telles que le flood de double validation ou le blanchiment de données à caractère personnel à travers des jeux concours web fictifs, notamment en facilitant la démonstration, par la victime, d’un consentement usurpé ;
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Nous nous opposons vivement à l’exemption de preuve de consentement en matière de cookies et autres traceurs web. La limitation de l’exigence à la fourniture d’une preuve de procédé est contraire au RGPD ;
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Nous invitons à diverses précisions, explicitations, illustrations, et renforcements, notamment sur la durée de rétention de la preuve du consentement, lors du recueil par un tiers, et dans les cas général et non-authentifié.
Vous trouverez notre contribution complète ici.