Depuis 2023, notre Association a pour vocation à protéger et à défendre les droits des Personnes Concernées, en particulier face à l’absence de réaction de notre Autorité de Contrôle.
Nous avons lancé plusieurs actions en ce sens, devant la CNIL et devant le Conseil d’État. En particulier :
- Une procédure visant à une refonte globale de l’action de la CNIL ;
- Des recours multiples concernant l’organisation de concertations privées très partiales par la CNIL ;
- Une campagne de plaintes cookies
Ces actions ont un coût important en frais d’avocat (conseil juridique et représentation dans les contentieux) qui avaient été jusqu’ici financés sur les fonds personnels des fondateurs de l’Association.
Face à l’augmentation des dossiers à défendre et donc des coûts associés, notre Association souhaite pérenniser son action au travers d’un financement participatif de ces procédures. Ceci est d’autant plus important que nous allons avoir prochainement plusieurs affaires importantes à financer.
Nous avons essayé de trouver des solutions conformes RGPD pour notre financement participatif. Mais il n’en existe juste pas sur le marché. Parmi les plus utilisées et qui nous ont été le plus souvent mentionnées :
- Libera Pay utilise Stripe comme prestataire de paiement, solution américaine, alors que notre Association milite activement pour la suspension de l’accord d’adéquation EU/US
- Hello Asso fait déjà l’objet de plusieurs plaintes de nos membres pour avoir transmis la liste de donateurs à des tiers et ne parvient pas à nous transmettre un DPA pour cadrer la sous-traitance. Stripe est aussi utilisé comme solution de paiement. De plus les informations demandées pour réaliser un paiement nous semble manifestement abusives.
Faute de mieux, et dans une situation que nous regrettons fortement (et qui n’est certainement encore une fois pas étrangère à la passivité de notre Autorité de Contrôle), nous avons finalement décidé d’utiliser plusieurs moyens que nous jugeons relativement conformes, même si pas parfaits.
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Wise, notre banque. Elle est britannique et bénéficie donc d’un accord d’adéquation avec l’Europe en termes de protection des données. Elle ne nous permet cependant pas le paiement par carte bancaire et nous ne pouvons donc que vous proposez du virement SEPA. Vous pouvez nous contacter par courriel pour obtenir l’IBAN de notre Association pour pouvoir nous faire un virement. Il s’agit de la méthode la plus conforme RGPD que nous pouvons vous proposer !
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Mollie, prestataire de paiement néerlandais. Leurs infrastructures sont chez Google et ils incluent du contenu américain sur leur page de paiement (Sentry et Datadog, entités américaines, et Pusher qui est britannique mais hébergé chez Cloudflare).
- Infomaniak, hébergeur informatique suisse. De part leur législation nationale très stricte, ils bénéficient d’un accord d’adéquation Suisse/Europe. Ils recourent à Checkout comme prestataire de paiement, qui est britannique et bénéficie aussi d’un accord d’adéquation Grande-Bretagne/Europe. Leurs serveurs sont malheureusement chez Google. Infomaniak recourt aussi à Google Fonts sur leur page de paiement.
Si vous souhaitez financer l’action de notre association, nous vous proposons donc de recourir à l’un de ces moyens ! Il vous suffit de cliquer sur un des logos ci-après.
Nous remercions par avance tous ceux qui nous aiderons à financer notre action !
