Ce 14 avril, la CNIL a publié ses recommandations en ce qui concerne l’usage des pixels traçants dans les emails.
Pour rappel, il s’agit d’une technologie intrusive utilisant des images d’un seul pixel, et donc invisibles, dans les emails pour en détecter les ouvertures et ainsi tracer l’usage qu’en fait le lecteur.
Dans un contexte contentieux toujours en cours contre la CNIL qui nous refusait l’accès à des concertations privées, notre Association avait participé à la consultation publique.
Nous nous étions opposé à ce projet de recommandations, qui visait, par des exceptions très vastes, à permettre aux Responsables de Traitement de maintenir des traitements reconnus comme illicites par le CEPD et ce dès 2006 (avis WP118, point V) puis en 2023 et 2024 au travers de l’applicabilité de la directive ePrivacy à ces traitements.
La CNIL n’aura pas tenu compte de nos remarques et aura poursuivi l’édiction de ses recommandations contenant toujours autant d’exceptions.
Ces recommandations ont cependant l’intérêt d’exposer enfin le risque de ces traitements et d’imposer l’information des Personnes Concernées ainsi que la mise-en-œuvre du droit de consentement ou d’opposition. Nous pouvons en espérer une prise de conscience du secteur du marketing et de la prospection commerciale pour mettre un terme à leurs pratiques illicites.
Les exceptions permises par la CNIL, visant essentiellement à offrir une immunité juridique à des Responsables de Traitement reconnaissant ne pas savoir ou ne pas pouvoir respecter la législation, restent incompréhensibles, et à notre sens contraire au droit applicable.
Les modalités d’exercice des droits (information, opposition, consentement, retrait de consentement) sont aussi très complexes et incompréhensibles, conduisant en pratique à ne pas pouvoir réellement exercer ces droits.
Notre Association continuera donc son combat administratif contre notre Autorité de Contrôle pour obtenir le retrait de ces exceptions et placer ce type de traitement sous le seul et unique régime du consentement.